Conditions générales

ARTICLE 1. INFORMATIONS SUR L'ÉDITEUR ET MENTIONS LÉGALES

Les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation (les « Conditions ») sont établies par :

Dénomination sociale : SUNBERG SAS, exerçant sous le nom commercial TRUE TRIBE

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

Capital social : 150 000 €

Siège social : 5, rue Étienne Marcel, 75001 Paris, France

Registre du commerce : RCS Paris 339 350 431 00047

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 27 339 350 431

Téléphone : +33 (0)1 40 13 82 13

E-mail principal (toutes demandes, y compris relatives à la protection des données) : contact@truetribe.paris

Service client (retours, échanges, service après-vente) : relations@truetribe.paris

Directeur de la publication : Alexandre Sundberg

Plateforme e-commerce et hébergement

Plateforme e-commerce : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande, agissant en qualité de sous-traitant pour l'exploitation du Site.

Services d'hébergement et d'infrastructure : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, tél. +33 (0)9 72 10 10 07, www.ovh.com.

SUNBERG SAS, exploitant la marque TRUE TRIBE, est ci-après dénommée « TRUE TRIBE ».

02 Champ d'application et acceptation

Les présentes Conditions régissent l'ensemble des achats de produits et l'utilisation des services proposés sur le site www.truetribe.paris (le « Site ») par tout visiteur, internaute ou acheteur (l'« Utilisateur »).

Les présentes Conditions s'appliquent exclusivement aux consommateurs finaux (personnes physiques agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, ci-après les « Consommateurs ») ainsi qu'aux personnes morales effectuant des achats pour leur propre usage interne. La revente, la redistribution ou l'usage commercial des produits TRUE TRIBE sont strictement interdits sans autorisation écrite préalable.

Les acheteurs professionnels (B2B) souhaitant acquérir des Produits en vue de leur revente, de cadeaux d'entreprise, d'uniformes, de collaborations de marque ou de toute autre finalité commerciale doivent contacter directement TRUE TRIBE à contact@truetribe.paris. Ces opérations sont régies par des conditions B2B distinctes négociées par écrit, et non par les présentes Conditions.

Acceptation : avant de passer commande, l'Utilisateur doit accepter expressément les présentes Conditions en cochant la case correspondante lors du paiement (« J'ai lu et j'accepte les Conditions générales de vente et d'utilisation »). À défaut de cette acceptation expresse, la commande ne peut être validée.

TRUE TRIBE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Les Conditions applicables au moment de la passation de la commande régissent la relation contractuelle correspondante.

03 Informations précontractuelles

Conformément aux articles L.221-5 et L.111-1 du Code de la consommation et à l'article 6 de la directive 2011/83/UE, TRUE TRIBE communique les informations suivantes avant la conclusion de tout contrat à distance :

Les caractéristiques essentielles de chaque Produit sont décrites sur la page produit correspondante du Site.

Le prix total de chaque Produit, toutes taxes applicables comprises, est affiché sur la page produit et lors du paiement. Tout frais supplémentaire est indiqué avant la confirmation de la commande.

L'identité du vendeur, son adresse postale, son numéro de téléphone et son adresse e-mail figurent à l'article 1.

Les modalités de livraison et d'exécution applicables, y compris les délais de livraison estimés, figurent à l'article 10.

Le droit de rétractation légal, ses conditions, ses délais et ses modalités figurent à l'article 11.

Les garanties légales applicables aux Produits figurent à l'article 13.

La durée du contrat correspond à la période nécessaire à l'exécution de la commande. Il n'y a pas de reconduction tacite.

Les modalités de traitement des réclamations figurent aux articles 11, 12 et 25.

Le médiateur de la consommation compétent est identifié à l'article 25.

En passant commande, l'Utilisateur confirme avoir reçu et pris connaissance de ces informations précontractuelles.

04 Conditions d'utilisation du Site

Le Site et l'ensemble de ses contenus, y compris les textes, images, graphismes, logos, marques, marques de service, éditoriaux, visuels de campagne, vidéos, noms de produits, noms de technologies textiles et créations, sont la propriété exclusive de TRUE TRIBE ou de ses concédants et sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle. Tous droits réservés.

TRUE TRIBE et l'ensemble des logos, noms de produits, créations, visuels et éléments de marque associés présentés sur le Site sont des marques ou des éléments de propriété intellectuelle protégés de SUNBERG SAS ou de ses concédants. La signature de campagne « Wild by Nature » est utilisée par TRUE TRIBE dans le cadre de l'identité de la marque et de ses communications marketing. Les noms de produits et les désignations de tissus propriétaires utilisés par TRUE TRIBE (y compris, sans s'y limiter, AquaSilk, NoirSilk, NoirLite, MoonRoyal, NewLight, BreathAir, AngelWeave, AquaLite, AeroLite, Aqua Air, O₂ Lux, TerraLinen, TerraFibre, ElevaPima et GizaFine) sont protégés en tant que signes distinctifs en droit français. Toute utilisation, reproduction, imitation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, distribution, extraction ou exploitation de tout élément du Site, en tout ou partie, par quelque moyen que ce soit, sans le consentement écrit préalable de TRUE TRIBE, est strictement interdite.

Il est interdit aux Utilisateurs d'utiliser le Site :

à des fins illicites ou frauduleuses, ou en violation de toute loi applicable ;

pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de TRUE TRIBE ou de tout tiers ;

pour transmettre des virus, logiciels malveillants, logiciels espions ou tout autre code nuisible ;

pour se livrer à de l'hameçonnage, du piratage, de l'extraction de données ou tout autre accès automatisé non autorisé ;

pour harceler, intimider, diffamer ou discriminer toute personne.

TRUE TRIBE se réserve le droit d'exercer toutes les voies de recours disponibles, y compris les poursuites pénales, à l'encontre de tout Utilisateur qui enfreindrait les interdictions qui précèdent.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations d'inscription, de compte et de facturation exactes, complètes et à jour, et à les mettre à jour sans délai lorsque cela est nécessaire.

05 Accessibilité

Conformément à la directive (UE) 2019/882 (acte législatif européen sur l'accessibilité), applicable à compter du 28 juin 2025, TRUE TRIBE s'engage à rendre son Site accessible aux personnes en situation de handicap. Le Site est conçu pour satisfaire aux exigences d'accessibilité applicables dans la mesure du raisonnablement possible, y compris la compatibilité avec les technologies d'assistance.

Les Utilisateurs rencontrant des difficultés d'accessibilité lors de la navigation sur le Site ou de la passation d'une commande peuvent contacter TRUE TRIBE à contact@truetribe.paris pour obtenir de l'aide. TRUE TRIBE répondra aux demandes relatives à l'accessibilité dans un délai raisonnable et s'efforcera de proposer un moyen alternatif de finaliser la transaction lorsque cela est nécessaire.

06 Produits et catalogue

TRUE TRIBE propose une sélection d'essentiels de luxe pour homme, comprenant des maillots de bain, des vêtements de villégiature et d'intérieur, des tenues de course et des vêtements d'extérieur (les « Produits »). Les Produits sont ceux figurant au Catalogue du Site au moment de la visite de l'Utilisateur, sous réserve de disponibilité.

Les offres de Produits et les prix sont valables tant qu'ils restent visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. TRUE TRIBE ne saurait être tenue responsable de l'indisponibilité ou de la rupture de stock de Produits pour des commandes qui n'ont pas encore été acceptées.

TRUE TRIBE a fait tous les efforts raisonnables pour présenter les couleurs et l'apparence de ses Produits aussi fidèlement que possible. Toutefois, le rendu des couleurs pouvant varier selon les appareils et les écrans, TRUE TRIBE ne peut garantir une parfaite exactitude de la représentation des couleurs.

Des variations mineures de rendu des couleurs entre les écrans et les produits réels ne constituent pas en elles-mêmes un défaut de conformité, sans préjudice du droit de rétractation légal et des garanties légales dont bénéficie le consommateur.

07 Prix, devises et taxes

Les prix sur le Site sont affichés dans la devise sélectionnée par l'Utilisateur, notamment en euros (€), en dollars américains (USD), en livres sterling (GBP) et dans les autres devises activées par le Site pour les marchés internationaux. La devise de référence de TRUE TRIBE est l'euro (€).

Tous les prix incluent les taxes applicables, calculées selon la destination de livraison de l'Utilisateur lors du paiement. Pour les commandes livrées au sein de l'Union européenne, les prix incluent la TVA française ou la TVA du pays de destination conformément au régime du guichet unique de l'UE (OSS).

L'offre commerciale standard de TRUE TRIBE est « Livraison offerte dans le monde entier dès 150 €, taxes et droits de douane inclus » pour les commandes éligibles. Lorsque cette offre s'applique, l'ensemble des droits et taxes à l'importation pour les destinations internationales est réglé par avance par TRUE TRIBE dans le cadre d'un arrangement d'expédition Delivered Duty Paid (DDP) (droits acquittés), et aucun droit supplémentaire ne sera demandé à l'Utilisateur à la livraison. L'offre DDP ne s'applique que lorsqu'elle est affichée lors du paiement et sous réserve de l'éligibilité de la destination au regard des accords de TRUE TRIBE avec ses transporteurs et en matière douanière. Lorsqu'une destination n'est pas éligible au DDP, les droits, taxes et frais applicables sont indiqués lors du paiement dans la mesure du possible, ou restent à la charge du destinataire.

Pour les commandes qui ne bénéficient pas de l'offre DDP (par exemple, en dessous du seuil requis ou vers des destinations exclues de l'offre), les droits de douane, les taxes à l'importation et la TVA locale peuvent s'appliquer à l'importation et sont à la charge de l'Utilisateur. Les conditions de livraison et de taxation applicables sont clairement indiquées lors du paiement, avant confirmation.

TRUE TRIBE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à toute commande est celui affiché sur le Site au moment où la commande est passée et confirmée.

08 Processus de commande et formation du contrat

Les commandes peuvent être passées sur le Site en ajoutant des Produits au panier et en finalisant le processus de paiement. L'Utilisateur doit fournir des informations de livraison et de facturation exactes pour poursuivre.

Une commande constitue une offre ferme d'achat des Produits sélectionnés par l'Utilisateur. Le contrat de vente n'est conclu qu'à l'acceptation expresse de la commande par TRUE TRIBE, matérialisée par une confirmation de commande écrite envoyée à l'adresse e-mail de l'Utilisateur.

TRUE TRIBE conserve la propriété de tous les Produits jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

TRUE TRIBE se réserve le droit, en agissant de manière raisonnable et conformément au droit de la consommation applicable, de refuser, de limiter ou d'annuler toute commande, notamment lorsque :

le Produit est en rupture de stock ou n'est plus disponible ;

l'Utilisateur semble agir en qualité de négociant, de revendeur ou de distributeur ;

plusieurs commandes sont passées avec le même compte, le même moyen de paiement ou la même adresse de livraison d'une manière laissant supposer une revente commerciale ;

les informations de facturation ou de compte sont inexactes ou incomplètes.

Ce droit s'exerce dans le respect de l'article L.121-11 du Code de la consommation.

09 Paiement

Le paiement est accepté par les moyens suivants :

cartes de crédit et de débit : Visa, Mastercard, American Express ;

Cartes Bancaires ;

PayPal ;

Apple Pay ;

Shop Pay ;

tout autre moyen de paiement affiché lors du paiement.

Le moyen de paiement de l'Utilisateur est débité au moment du paiement, lors de la validation de la commande. Après paiement réussi, l'Utilisateur reçoit une confirmation de commande par e-mail. Cette confirmation vaut acceptation de la commande par TRUE TRIBE, sous réserve de la disponibilité des stocks.

Les transactions de paiement sont traitées par des prestataires de services de paiement certifiés (Shopify Payments et PayPal). Ces prestataires sont conformes à la norme PCI-DSS. TRUE TRIBE ne conserve pas les données complètes de carte de paiement sur ses serveurs. Les données de paiement sont chiffrées en transit au moyen de la technologie TLS/SSL.

Il appartient à l'Utilisateur de s'assurer de l'exactitude de l'ensemble des informations de paiement et de compte.

10 Livraison et expédition

TRUE TRIBE livre les Produits dans le monde entier, vers toutes les destinations indiquées comme disponibles lors du paiement, conformément à sa Politique de livraison publiée. Les expéditions sont principalement assurées par DHL et FedEx.

Les délais de livraison estimés sont fournis à titre purement indicatif et peuvent varier selon la destination, le dédouanement, les retards de transporteur, les périodes de forte activité ou les circonstances indépendantes de la volonté de TRUE TRIBE. Sauf disposition contraire du droit applicable, les délais de livraison ne constituent pas une garantie contractuelle.

Les frais de livraison (le cas échéant) et les éventuels droits applicables sont calculés lors du paiement et communiqués à l'Utilisateur avant la confirmation de la commande, conformément aux conditions de prix et de taxation définies à l'article 7.

L'Utilisateur est responsable de la fourniture d'informations de livraison exactes et complètes. TRUE TRIBE ne saurait être tenue responsable des échecs de livraison, retards, pertes ou frais supplémentaires résultant de coordonnées de livraison inexactes ou incomplètes fournies par l'Utilisateur.

Le risque de perte ou d'endommagement des Produits est transféré au consommateur au moment de la réception physique des Produits par l'Utilisateur ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation.

En cas de retard de livraison au-delà du délai communiqué lors du paiement, l'Utilisateur peut enjoindre à TRUE TRIBE d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n'est pas intervenue dans ce délai supplémentaire, l'Utilisateur peut résoudre la commande conformément aux articles L.216-1 à L.216-8 du Code de la consommation.

TRUE TRIBE se réserve le droit de fractionner les livraisons lorsqu'une commande comporte plusieurs Produits, sans frais supplémentaires pour l'Utilisateur.

Le détail complet des modes d'expédition, des délais et des destinations est disponible dans la Politique de livraison de TRUE TRIBE, accessible depuis le pied de page du Site.

11 Droit de rétractation légal

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose du droit de se rétracter d'un contrat à distance dans un délai de 14 jours calendaires à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur), prend physiquement possession des biens, sans avoir à motiver sa décision.

Le droit de rétractation légal décrit au présent article 11 est un droit conféré aux consommateurs par le droit de l'Union européenne, de l'EEE et du Royaume-Uni, et s'applique aux commandes livrées vers des destinations situées dans l'Union européenne, dans l'Espace économique européen (qui comprend, outre les États membres de l'UE, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein) et au Royaume-Uni. Pour les commandes livrées vers toute destination située en dehors de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et du Royaume-Uni, le droit de rétractation du présent article 11 ne s'applique pas, et les retours, échanges et remboursements sont régis par l'article 12.8 ci-dessous. Dans tous les cas, et quelle que soit la destination de livraison, les recours du consommateur en cas de Produits défectueux, endommagés ou non conformes, ainsi qu'en cas d'erreur d'expédition, sont préservés tels que définis aux articles 12 et 13 et par le droit applicable.

Pour exercer ce droit, l'Utilisateur doit notifier TRUE TRIBE par une déclaration dénuée d'ambiguïté avant l'expiration du délai de 14 jours :

E-mail : contact@truetribe.paris ou relations@truetribe.paris (les deux adresses sont valables)

Adresse postale : 5, rue Étienne Marcel, 75001 Paris, France

Formulaire type de rétractation (son utilisation est facultative)

À l'attention de : SUNBERG SAS / TRUE TRIBE, 5 rue Étienne Marcel, 75001 Paris, contact@truetribe.paris

Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous :

Commandé le / reçu le :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :

Remboursement à la suite d'une rétractation : TRUE TRIBE rembourse l'intégralité des sommes versées par le consommateur, y compris les frais de livraison standard (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé), sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception des biens retournés ou la preuve de leur expédition, la date retenue étant la première de ces deux dates.

Le remboursement est effectué au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen. Aucun frais supplémentaire ne sera facturé.

Frais de retour

Rétractation standard : les frais de retour sont à la charge du consommateur.

Biens défectueux, endommagés ou expédiés par erreur : l'intégralité des frais de retour est à la charge de TRUE TRIBE.

Exceptions (article L.221-28 du Code de la consommation) : le droit de rétractation ne s'applique pas :

aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, y compris les pièces sur mesure et les articles comportant une broderie offerte, un monogramme ou toute autre personnalisation demandée par l'Utilisateur. Les Produits standard du catalogue que TRUE TRIBE fabrique à la demande après une commande ne sont pas, du seul fait de cette fabrication à la demande, considérés comme confectionnés selon les spécifications du consommateur, et le droit de rétractation légal continue de s'y appliquer ;

aux biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés après la livraison.

12 Politique de retours et d'échanges

Une politique réfléchie pour des achats réfléchis.

Maison de mode parisienne dédiée à la confection artisanale de vêtements en quantités limitées, TRUE TRIBE invite ses clients à acheter avec intention. Notre politique reflète notre respect du savoir-faire et des matières engagés, tout en honorant pleinement les droits légaux des consommateurs.

12.1 Délai de retour

En complément du droit de rétractation légal de 14 jours décrit à l'article 11, TRUE TRIBE accorde un délai volontaire de retour et d'échange de 20 jours calendaires à compter de la date de réception. Au-delà de ce délai, les retours et échanges ne sont pas acceptés, sauf lorsque le droit applicable l'exige.

12.2 Recours

Les recours disponibles lors d'un retour dépendent de la destination vers laquelle la commande a été expédiée. Pour les commandes livrées dans l'Union européenne, l'Espace économique européen et le Royaume-Uni, les dispositions suivantes s'appliquent. Pour les commandes livrées vers toute autre destination, les recours définis à l'article 12.8 s'appliquent en lieu et place du remboursement au titre de la rétractation légale, tandis que les recours relatifs aux Produits défectueux, endommagés ou expédiés par erreur s'appliquent dans tous les cas, quelle que soit la destination.

Pour les commandes livrées dans l'UE, l'EEE et au Royaume-Uni, les consommateurs ont droit, pendant le délai de rétractation légal de 14 jours, à un remboursement intégral en numéraire conformément à l'article 11.

Pour les retours volontaires demandés entre le 15e et le 20e jour suivant la livraison, TRUE TRIBE propose par défaut un échange ou un avoir. L'avoir n'a pas de date d'expiration.

Pour les Produits défectueux, endommagés ou expédiés par erreur, le consommateur peut demander la réparation, le remplacement, une réduction du prix ou le remboursement, conformément aux garanties légales prévues par le droit français.

12.3 Conditions d'éligibilité

Les articles doivent être :

non utilisés, non portés et dans leur état d'origine ;

accompagnés de l'ensemble de leurs étiquettes d'origine et de leur emballage intacts ;

soigneusement remballés afin de garantir un retour en toute sécurité.

TRUE TRIBE se réserve le droit de refuser les retours ou échanges volontaires, en dehors du délai de rétractation légal, lorsque la demande apparaît excessive, abusive, frauduleuse ou incompatible avec un usage personnel de consommateur, notamment en cas de commandes répétées en plusieurs tailles, de retours en volume ou de signes d'usure allant au-delà d'un essayage raisonnable. Ceci est sans effet sur le droit de rétractation légal ou sur toute garantie légale.

12.4 Échanges

Sous réserve de la disponibilité des stocks, TRUE TRIBE accepte les échanges contre une autre taille, une autre couleur ou un autre Produit de valeur équivalente.

Lorsque le Produit de remplacement demandé a un prix supérieur, l'Utilisateur règle la différence avant l'expédition. Lorsque le Produit de remplacement a un prix inférieur, la différence est remise sous forme d'avoir, sauf disposition contraire du droit applicable.

Les demandes d'échange ne sont traitées qu'après réception et contrôle du Produit initialement retourné.

TRUE TRIBE se réserve le droit de refuser les demandes d'échange répétées ou excessives lorsque celles-ci laissent supposer un comportement abusif ou commercial incompatible avec un usage personnel de consommateur.

12.5 Procédure de retour

Pour initier un retour ou un échange, l'Utilisateur doit contacter relations@truetribe.paris en indiquant son numéro de commande ainsi que le motif du retour ou de l'échange.

Un membre du service client lui communiquera les instructions de retour appropriées.

12.6 Délai de traitement

Les retours, échanges et avoirs validés sont généralement traités dans un délai de 5 à 7 jours ouvrés suivant la réception et le contrôle des Produits retournés.

Les remboursements légaux sont effectués au plus tard dans les 14 jours suivant la réception des biens retournés ou la preuve de leur expédition, la date retenue étant la première de ces deux dates.

12.7 Articles remisés et promotionnels

Les Produits achetés lors d'opérations promotionnelles ou à prix réduit, y compris les ventes Archive, le Black Sale, les promotions saisonnières, le Black Friday, les réductions à durée limitée ou les offres groupées, ne sont pas éligibles à l'échange volontaire ni à l'avoir au titre de la politique de retour étendue de TRUE TRIBE.

Cette restriction est sans effet sur le droit de rétractation légal du consommateur prévu à l'article 11 ni sur les garanties légales applicables aux Produits défectueux ou non conformes.

12.8 Commandes livrées en dehors de l'UE, de l'EEE et du Royaume-Uni

Le présent article 12.8 s'applique aux commandes dont l'adresse de livraison est située en dehors de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et du Royaume-Uni (y compris, à titre d'exemple, les États-Unis, le Canada, la Suisse et d'autres destinations internationales). Pour ces commandes, et sauf si une règle impérative de protection des consommateurs applicable dans le pays de résidence de l'Utilisateur lui confère des droits plus étendus, le présent article 12.8 régit les retours, échanges et remboursements en lieu et place du droit de rétractation décrit à l'article 11.

Retours pour changement d'avis ou erreur de taille (avoir ou échange uniquement). Lorsqu'un Utilisateur retourne un Produit relevant du présent article 12.8 pour tout motif autre qu'un défaut, un dommage ou une erreur de TRUE TRIBE (y compris, sans s'y limiter, un changement d'avis, une erreur de taille, de coupe ou de préférence de couleur), TRUE TRIBE n'effectue pas de remboursement en numéraire. Pour ces retours, l'Utilisateur peut choisir, à son gré, soit (i) un avoir d'un montant égal au prix payé pour le Produit retourné, sans date d'expiration, soit (ii) un échange contre une autre taille, une autre couleur ou un autre Produit de valeur équivalente, sous réserve de la disponibilité des stocks. Lorsque le Produit échangé a un prix supérieur, l'Utilisateur règle la différence avant l'expédition ; lorsqu'il a un prix inférieur, la différence est remise sous forme d'avoir.

Produits défectueux, endommagés ou expédiés par erreur (remboursement possible). Lorsqu'un Produit relevant du présent article 12.8 est défectueux, endommagé à l'arrivée ou ne correspond pas au Produit commandé (article erroné expédié par TRUE TRIBE), l'Utilisateur a droit, à son gré, au remplacement du Produit ou au remboursement intégral en numéraire du prix payé, ainsi qu'au remboursement de tous les frais de retour engagés. Le présent paragraphe reflète des droits qui, dans de nombreuses juridictions, ne peuvent être exclus en vertu du droit applicable de protection des consommateurs (y compris les garanties légales ou implicites selon lesquelles les biens doivent être de qualité acceptable, conformes à leur description et propres à leur usage), et aucune disposition du présent article 12.8 ne limite un tel droit auquel il ne peut être dérogé dont l'Utilisateur bénéficie en vertu du droit de son pays ou de son État de résidence.

Frais de retour, délai et état. Pour les retours pour changement d'avis ou erreur de taille relevant du présent article 12.8, les frais de retour sont à la charge de l'Utilisateur. Pour les Produits défectueux, endommagés ou expédiés par erreur, les frais de retour sont à la charge de TRUE TRIBE. Les retours et échanges relevant du présent article 12.8 doivent être demandés dans les 20 jours calendaires suivant la livraison, et le Produit doit être non utilisé, non porté et dans son état d'origine, avec l'ensemble de ses étiquettes d'origine et son emballage intacts, conformément aux conditions d'éligibilité de l'article 12.3. Pour initier un retour ou un échange, l'Utilisateur doit contacter relations@truetribe.paris en indiquant le numéro de commande et le motif du retour, conformément à l'article 12.5.

Les Produits achetés lors d'opérations promotionnelles ou à prix réduit restent soumis à l'article 12.7. En cas de conflit entre une disposition du présent article 12.8 et un droit impératif de protection des consommateurs dont l'Utilisateur bénéficie en vertu du droit de son pays ou de son État de résidence, ce droit impératif prévaut dans la mesure exigée par la loi.

13 Qualité et garanties légales

TRUE TRIBE garantit ses Produits conformément aux garanties légales suivantes, qui ne peuvent être ni exclues ni limitées :

la garantie légale de conformité (articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation) ;

la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Les consommateurs peuvent se prévaloir de ces garanties dans les délais légaux applicables prévus par le droit français.

Au-delà de ces obligations légales, TRUE TRIBE ne garantit pas que les Produits répondront à des attentes particulières ou conviendront à un usage non précisé dans la description du produit.

13.1 Garantie commerciale de satisfaction (réparations gratuites)

TRUE TRIBE offre une garantie commerciale de satisfaction volontaire, qui s'ajoute aux garanties légales ci-dessus et en est distincte. Les vêtements TRUE TRIBE sont conçus pour durer. Lorsqu'un vêtement se déchire ou ne répond pas aux standards de qualité de TRUE TRIBE en raison d'un défaut de fabrication ou de matière, TRUE TRIBE s'engage à le réparer gratuitement, dans la mesure du raisonnablement possible.

Pour demander une réparation au titre de cette garantie commerciale, l'Utilisateur peut contacter relations@truetribe.paris en précisant le vêtement concerné et le problème constaté. Cette garantie commerciale :

est offerte gratuitement par TRUE TRIBE en complément des garanties légales ;

ne remplace ni ne limite les garanties légales exposées ci-dessus ;

exclut les dommages résultant de l'usure normale, d'un dommage accidentel, d'un mauvais usage, d'un entretien inapproprié ou de modifications effectuées par des tiers ;

est soumise à la disponibilité des matières et à la faisabilité technique de la réparation demandée.

Conformément à l'article L.217-22 du Code de la consommation, l'existence de cette garantie commerciale ne porte pas atteinte au droit du consommateur de se prévaloir de la garantie légale de conformité ou de la garantie contre les vices cachés, et s'y ajoute.

14 Annulation de commande et modification du Service

TRUE TRIBE se réserve le droit de refuser, modifier, suspendre ou interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci), sous réserve de ce qui suit :

lorsqu'une commande a déjà été acceptée et confirmée, son annulation par TRUE TRIBE donne lieu au remboursement intégral des sommes versées par l'Utilisateur ;

lorsque le Service est suspendu ou interrompu pour l'avenir, aucune obligation de remboursement ne naît au titre des services non encore rendus.

TRUE TRIBE fera des efforts raisonnables pour en informer l'Utilisateur par e-mail ou par téléphone, aux coordonnées communiquées lors du paiement.

15 Force majeure

Aucune des parties ne saurait être tenue responsable d'un manquement ou d'un retard dans l'exécution de ses obligations au titre des présentes Conditions lorsque ce manquement ou ce retard résulte d'un cas de force majeure, à savoir un événement échappant au contrôle raisonnable de la partie concernée, y compris, sans s'y limiter :

les catastrophes naturelles (séismes, inondations, tempêtes, incendies) ;

les épidémies, pandémies ou urgences de santé publique ;

la guerre, le terrorisme, les troubles civils ou les actes de l'autorité publique ;

les grèves, conflits du travail ou mouvements sociaux ;

la défaillance ou l'interruption des télécommunications, d'internet, des plateformes e-commerce ou des réseaux de transport ;

la perturbation de la chaîne d'approvisionnement, la pénurie de matières premières ou la défaillance des transporteurs ;

les mesures gouvernementales, embargos, sanctions ou changements du droit applicable.

La partie affectée par un cas de force majeure en informe l'autre partie dès que raisonnablement possible et déploie des efforts raisonnables pour en atténuer les effets.

Si le cas de force majeure se prolonge au-delà de 60 jours, chaque partie peut résilier le contrat concerné par notification écrite. Dans ce cas, TRUE TRIBE rembourse les sommes versées pour les Produits non encore livrés, sans autre responsabilité.

16 Outils et intégrations tiers

Le Site est exploité sur la plateforme e-commerce Shopify et intègre un certain nombre d'outils tiers, notamment des prestataires de paiement (Shopify Payments, PayPal, Apple Pay, Shop Pay), des transporteurs, des outils de mesure d'audience (Google Analytics, Shopify Analytics) et des outils marketing (Pixel Meta, Google Ads et outils similaires), sur lesquels TRUE TRIBE n'exerce pas de contrôle direct.

Ces outils sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». Lorsque des outils tiers traitent des données à caractère personnel, le sous-traitant tiers concerné agit dans le cadre d'un contrat de sous-traitance conclu avec TRUE TRIBE conformément à l'article 28 du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les Utilisateurs peuvent consulter la Politique de confidentialité et la Politique de cookies de TRUE TRIBE pour plus d'informations sur les sous-traitants utilisés.

Les Utilisateurs sont invités à consulter les conditions applicables de tout prestataire tiers avant de recourir à ses services.

17 Liens tiers et réseaux sociaux

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites web tiers et vers les comptes officiels de TRUE TRIBE sur les réseaux sociaux (notamment Instagram, YouTube, TikTok, LinkedIn et Spotify). La présence d'un lien n'implique aucun cautionnement, aucune approbation ni aucune affiliation avec le site web tiers. TRUE TRIBE décline toute responsabilité quant au contenu, à l'exactitude ou aux pratiques des sites web tiers, et les Utilisateurs sont invités à consulter leurs conditions et leurs politiques de confidentialité avant d'y recourir.

18 Commentaires, avis et contributions des Utilisateurs

Lorsque des Utilisateurs transmettent à TRUE TRIBE des commentaires, retours, avis ou autres contenus, sollicités ou non, via le Site, par e-mail ou par tout autre moyen (les « Contributions »), l'Utilisateur concède à TRUE TRIBE une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'utilisation, de reproduction, de modification, d'adaptation, de publication, de traduction et de distribution de ces Contributions sur tout support, à des fins liées à l'exploitation et à la promotion du Site et de ses Produits.

Cette licence ne porte pas atteinte à la propriété de l'Utilisateur sur ses Contributions ni à son droit moral au titre du droit français de la propriété intellectuelle.

Contenus générés par les Utilisateurs (campagnes sur les réseaux sociaux)

Lorsque TRUE TRIBE invite les Utilisateurs à participer à des campagnes sur les réseaux sociaux, à des initiatives autour d'un hashtag de marque, à des dispositifs « partagez votre look », à des programmes de contenus identifiés sur Instagram, TikTok ou YouTube, ou à des programmes similaires de contenus générés par les utilisateurs (« UGC »), les Utilisateurs participants concèdent à TRUE TRIBE une licence non exclusive, gratuite et mondiale de reproduction, de représentation et de distribution des images, vidéos ou contenus transmis sur le Site, les canaux marketing et les comptes de réseaux sociaux de TRUE TRIBE, pour la durée de la campagne concernée et pour une période d'archivage raisonnable à l'issue de celle-ci.

La participation par transmission ou identification de contenus (par exemple l'utilisation d'un hashtag de campagne) n'autorise pas, à elle seule, l'utilisation de ces contenus, ni de toute personne identifiable y apparaissant, dans une publicité payante. Avant d'utiliser un UGC représentant une personne identifiable dans une publicité payante ou sponsorisée, TRUE TRIBE obtiendra la confirmation expresse de cette personne (par exemple par message privé, par e-mail ou par réponse sur la plateforme), valant à la fois licence d'utilisation du contenu et consentement à l'utilisation de l'image de la personne. Ce consentement peut être retiré pour toute utilisation future, à tout moment, en contactant contact@truetribe.paris, et TRUE TRIBE traite les données à caractère personnel associées conformément à sa Politique de confidentialité.

Les Utilisateurs participants garantissent :

qu'ils sont l'auteur ou le titulaire des droits sur le contenu transmis ;

que toute personne identifiable apparaissant dans le contenu a consenti à sa publication ;

que le contenu ne porte atteinte à aucun droit de tiers.

Les Utilisateurs peuvent demander à tout moment le retrait de leurs contenus générés en contactant contact@truetribe.paris.

Garanties relatives aux Contributions : les Utilisateurs garantissent que leurs Contributions et contenus générés :

ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou à tout autre droit d'un tiers ;

ne sont pas illicites, diffamatoires, injurieux, obscènes ou autrement répréhensibles ;

ne contiennent ni virus ni code nuisible ;

reflètent fidèlement l'identité de l'Utilisateur.

TRUE TRIBE peut, à sa discrétion, modérer, modifier ou retirer les Contributions ou contenus générés par les Utilisateurs qui contreviennent à ces conditions.

19 Protection des données à caractère personnel

TRUE TRIBE traite les données à caractère personnel en qualité de responsable du traitement, conformément :

au Règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données, « RGPD ») ;

à la loi Informatique et Libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée) ;

à toute autre législation applicable en matière de protection des données.

Bases légales des traitements : (i) l'exécution d'un contrat (traitement et livraison des commandes) ; (ii) le respect d'obligations légales (facturation, comptabilité, prévention de la fraude) ; (iii) l'intérêt légitime (statistiques internes, amélioration du Site) ; et (iv) le consentement, lorsqu'il est recueilli de manière distincte et spécifique.

Finalités des traitements :

le traitement et l'exécution des commandes ;

la facturation et le traitement des paiements ;

le service client et le service après-vente ;

la détection et la prévention de la fraude ;

le respect des obligations légales ;

l'analyse statistique interne.

Conservation des données (selon la finalité) :

données de commande et de transaction : 10 ans (droit commercial et comptable français) ;

données du compte client : durée de vie du compte, puis 3 ans à compter de la dernière activité ;

données de communications marketing (fondées sur le consentement) : jusqu'au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact.

Partage des données : les données à caractère personnel peuvent être communiquées à des prestataires de confiance (Shopify en qualité de sous-traitant de la plateforme e-commerce, OVH en qualité de fournisseur d'infrastructure, prestataires de paiement, transporteurs, prestataires informatiques, plateformes marketing), strictement pour les finalités exposées ci-dessus. TRUE TRIBE ne vend pas de données à caractère personnel à des tiers. Les données peuvent être divulguées lorsque la loi l'exige.

Droits des Utilisateurs (articles 15 à 22 du RGPD) : les Utilisateurs disposent du droit :

d'accéder à leurs données à caractère personnel ;

de faire rectifier les données inexactes ou incomplètes ;

de demander l'effacement de leurs données, sous réserve des obligations légales de conservation applicables ;

de s'opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime ;

de demander la limitation du traitement ;

de recevoir leurs données dans un format portable ;

de retirer leur consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement.

Les demandes peuvent être adressées à : contact@truetribe.paris

Les Utilisateurs disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur www.cnil.fr.

Pour le détail complet des pratiques de TRUE TRIBE en matière de traitement des données, veuillez consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

20 Cookies et technologies de suivi

Le Site utilise des cookies et des technologies de suivi similaires pour son fonctionnement, la mesure d'audience et, lorsque le consentement a été recueilli, le marketing. Cela comprend les cookies essentiels de la plateforme Shopify, les cookies de mesure d'audience (tels que Google Analytics et Shopify Analytics) et, sous réserve de consentement, les cookies marketing (tels que le Pixel Meta et Google Ads). Les Utilisateurs sont informés de leurs préférences en matière de cookies et peuvent les gérer via le bandeau de consentement affiché lors de la première visite. De plus amples informations figurent dans la Politique de cookies.

21 Utilisations interdites

Outre les interdictions énoncées à l'article 4, il est interdit à l'Utilisateur d'utiliser le Site ou son contenu :

à des fins illicites, ou pour inciter autrui à commettre des actes illicites ;

pour enfreindre toute loi ou réglementation internationale, nationale ou locale applicable ;

pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de TRUE TRIBE ou de tout tiers ;

pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, intimider ou discriminer en raison du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap ;

pour communiquer des informations fausses ou trompeuses ;

pour téléverser ou transmettre des virus ou du code malveillant ;

pour collecter ou récolter les informations personnelles d'autrui sans consentement ;

pour se livrer au spam, à l'hameçonnage, au pharming, à l'usurpation par prétexte, à l'indexation automatisée, au crawling ou à l'extraction non autorisée de données ;

à des fins obscènes ou immorales ;

pour contourner ou perturber les dispositifs de sécurité du Site.

TRUE TRIBE se réserve le droit de mettre fin à l'accès de tout Utilisateur reconnu en infraction avec ce qui précède.

22 Erreurs, inexactitudes et omissions

Le Site peut occasionnellement contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les frais de livraison, les délais de livraison ou la disponibilité. TRUE TRIBE se réserve le droit de corriger ces erreurs et de modifier ou d'annuler des commandes lorsque l'erreur est substantielle, y compris après leur validation.

Lorsqu'une commande est annulée en raison d'une erreur de prix ou de disponibilité, toute somme versée par l'Utilisateur est remboursée intégralement et sans délai.

TRUE TRIBE n'assume aucune obligation générale de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations figurant sur le Site, sauf lorsque la loi l'exige.

23 Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, et sous réserve des exceptions énoncées ci-dessous, la responsabilité totale de TRUE TRIBE à l'égard de tout Utilisateur en lien avec le Site, les Produits ou les Services ne saurait excéder le montant total payé par cet Utilisateur au titre de la commande spécifique à l'origine de la réclamation.

TRUE TRIBE ne saurait être tenue responsable :

de tout préjudice indirect, accessoire, particulier ou consécutif ;

de toute perte de bénéfices, perte de données ou perte d'opportunité commerciale ;

des dommages résultant de circonstances échappant au contrôle raisonnable de TRUE TRIBE, y compris les cas de force majeure définis à l'article 15, les défaillances de la plateforme e-commerce, les pannes de réseau ou les interruptions de services tiers.

Exceptions impératives : aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité de TRUE TRIBE en cas :

de décès ou de dommage corporel causé par une négligence ;

de fraude ou de déclaration frauduleuse ;

de toute responsabilité ne pouvant être exclue en vertu du droit français ou du droit de l'Union européenne, y compris les droits impératifs de protection des consommateurs.

Les garanties légales de conformité et contre les vices cachés exposées à l'article 13 ne sont pas affectées par la présente clause.

24 Garantie d'indemnisation

L'Utilisateur s'engage à indemniser et à garantir TRUE TRIBE, ses dirigeants, mandataires sociaux, salariés, agents et représentants contre toute réclamation de tiers, responsabilité, dommage, perte, coût et dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de ou en lien avec :

toute violation des présentes Conditions par l'Utilisateur ;

toute atteinte par l'Utilisateur aux droits de propriété intellectuelle de TRUE TRIBE ou de tout tiers ;

toute faute frauduleuse, négligente ou intentionnelle de l'Utilisateur en lien avec l'utilisation du Site.

25 Règlement extrajudiciaire des litiges et réclamations des consommateurs

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation et à la directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, TRUE TRIBE informe les consommateurs de leur droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé avant d'engager une action en justice.

Avant d'engager toute médiation formelle ou action en justice, le consommateur est invité à contacter par écrit le service client de TRUE TRIBE à contact@truetribe.paris afin de rechercher une solution amiable. TRUE TRIBE s'engage à répondre rapidement et à faire des efforts raisonnables pour résoudre directement le litige.

Conformément aux articles L.616-1 et L.616-2 du Code de la consommation, TRUE TRIBE a adhéré à un dispositif de médiation de la consommation agréé. Les consommateurs peuvent saisir gratuitement le médiateur désigné après avoir préalablement contacté par écrit le service client de TRUE TRIBE à relations@truetribe.paris et laissé s'écouler un délai raisonnable en vue d'une résolution amiable. Le médiateur désigné est :

CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France. Téléphone : +33 (0)1 89 47 00 14. Site web : https://www.cm2c.net. Un litige peut être déclaré en ligne sur https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php, par e-mail à litiges@cm2c.net, ou par courrier à l'adresse ci-dessus. CM2C est référencé par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC). La médiation est gratuite pour le consommateur et se déroule en français.

Les consommateurs établis dans l'Union européenne peuvent également recourir aux mécanismes nationaux ou européens de règlement des litiges de consommation qui leur sont ouverts. Le droit du consommateur de saisir une juridiction compétente n'est pas affecté.

Le recours à la médiation est facultatif. Le droit du consommateur de saisir une juridiction compétente n'est pas affecté par la présente clause.

26 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français, sans préjudice des droits impératifs de protection des consommateurs dont l'Utilisateur peut bénéficier en vertu de la loi de son pays de résidence habituelle.

En cas de litige ne pouvant être résolu par la médiation :

pour les litiges engagés par TRUE TRIBE contre un Utilisateur, les tribunaux de Paris sont seuls compétents ;

pour les litiges engagés par un Utilisateur consommateur, celui-ci peut saisir la juridiction compétente de son pays de domicile, conformément au règlement (UE) n° 1215/2012 (Bruxelles I bis) et au droit procédural français applicable.

Avant toute action en justice, les parties conviennent de déployer leurs meilleurs efforts pour résoudre le litige à l'amiable, y compris par le processus de médiation décrit à l'article 25.

27 Divisibilité et intégralité de l'accord

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illicite ou inapplicable par une juridiction ou une autorité compétente, cette disposition est réputée retranchée des présentes Conditions. Les autres dispositions conservent leur plein effet.

Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité, la Politique de cookies, la Politique de retours et d'échanges, la Politique de livraison et toute autre politique expressément visée aux présentes, constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et TRUE TRIBE relatif à l'utilisation du Site et à l'achat de Produits, et remplacent tous accords, déclarations ou ententes antérieurs.

28 Modifications des présentes Conditions

La version la plus récente des présentes Conditions est accessible à tout moment sur le Site. TRUE TRIBE se réserve le droit de mettre à jour ou de remplacer les présentes Conditions à sa seule discrétion.

Il appartient à l'Utilisateur de consulter les présentes Conditions avant chaque utilisation du Site ou passation de commande. La poursuite de l'utilisation du Site après la publication de modifications vaut acceptation de celles-ci. Lorsque les modifications sont substantielles, TRUE TRIBE s'efforcera d'en informer les Utilisateurs enregistrés par e-mail avec un préavis raisonnable.